Éléments de droit coutumier
Formation Professionnelle Continue
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Formation créée le 26/01/2024. Dernière mise à jour le 01/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Action qualifiante visant l'acquisition d'une compétence professionnelle en vue de l'adaptation ou du maintien dans l'emploi
Objectifs de la formation
- Connaitre les fondements de droit coutumier
- Comprendre l’importance de la coutume
- Améliorer la communication interculturelle
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agents et employés ayant à gérer des usagers de droit coutumier
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Sources du droit coutumier
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Organisation traditionnelle
- Cérémonies coutumières
- Symboles coutumiers
- La terre
- Organisation tripartite
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Organisation contemporaine
- Aires coutumières
- Districts
- Tribu
- Clans
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Gestion entre organisation traditionnelle et administrative
- Conseil du clan
- Décisions coutumières
- Famille ou lignage
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Statut civil coutumier
- Rapports juridiques
- Mineurs
- Demande par personne majeure
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Renonciation
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Propriétés foncières
- Terres coutumières
- Droit de propriété
- Domaine NC
- Domaine public maritime provinces
- ADRAF
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Actes coutumiers
- OPC (officier public coutumier)
- Assesseurs coutumiers
- DGRAC
- ALK
-
Débat analyse : la coutume dans la vie quotidienne
Équipe pédagogique
Johann GOGNETTI, co-gérant, DFA 2018 (agrément n°2018/0053) Jean Claude HACBECT, co-gérant, formateur d'adultes (agrément n°2018-0099) Stella LE VAN HAO, formatrice pour adultes (agrément n°2021/0909)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence
- Questionnaire de positionnement
- Questionnaire de satisfaction
- Attestation de fin de formation
- Bilan de fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Cas concrets, travail par atelier, création d’outils de travail individualisés
Qualité et satisfaction
Taux global de satisfaction en 2023 : 92% ; Taux global de participation en 2023 : 91%
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Évaluation tout au long de la formation
Modalité d'obtention
- Compréhension des cours, des exercices et des cas pratiques
Détails sur la certification
- Attestation de fin de formation qui atteste que vous avez suivi avec succès une formation vous permettant de comprendre les éléments de droit coutumier.
Capacité d'accueil
Entre 4 et 12 apprenants
Délai d'accès
24 heures
Accessibilité
Locaux accessibles PSH-PMR : rampes d'accès, ascenseurs
Inscription par mail : contact@sefor.nc, sur le site www.sefor.nc ou sur place 39 rue de Verdun, Galerie Manhattan