Éléments de droit coutumier

Formation Professionnelle Continue

Formation créée le 26/01/2024. Dernière mise à jour le 01/10/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Éléments de droit coutumier

Formation Professionnelle Continue


Action qualifiante visant l'acquisition d'une compétence professionnelle en vue de l'adaptation ou du maintien dans l'emploi

Objectifs de la formation

  • Connaitre les fondements de droit coutumier
  • Comprendre l’importance de la coutume
  • Améliorer la communication interculturelle

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agents et employés ayant à gérer des usagers de droit coutumier
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Sources du droit coutumier
Organisation traditionnelle
  • Cérémonies coutumières
  • Symboles coutumiers
  • La terre
  • Organisation tripartite
Organisation contemporaine
  • Aires coutumières
  • Districts
  • Tribu
  • Clans
Gestion entre organisation traditionnelle et administrative
  • Conseil du clan
  • Décisions coutumières
  • Famille ou lignage
Statut civil coutumier
  • Rapports juridiques
  • Mineurs
  • Demande par personne majeure
Renonciation
Propriétés foncières
  • Terres coutumières
  • Droit de propriété
  • Domaine NC
  • Domaine public maritime provinces
  • ADRAF
Actes coutumiers
  • OPC (officier public coutumier)
  • Assesseurs coutumiers
  • DGRAC
  • ALK
Débat analyse : la coutume dans la vie quotidienne

Équipe pédagogique

Johann GOGNETTI, co-gérant, DFA 2018 (agrément n°2018/0053) Jean Claude HACBECT, co-gérant, formateur d'adultes (agrément n°2018-0099) Stella LE VAN HAO, formatrice pour adultes (agrément n°2021/0909)

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Questionnaire de positionnement
  • Questionnaire de satisfaction
  • Attestation de fin de formation
  • Bilan de fin de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Cas concrets, travail par atelier, création d’outils de travail individualisés

Qualité et satisfaction

Taux global de satisfaction en 2023 : 92% ; Taux global de participation en 2023 : 91%

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Évaluation tout au long de la formation
Modalité d'obtention
  • Compréhension des cours, des exercices et des cas pratiques
Détails sur la certification
  • Attestation de fin de formation qui atteste que vous avez suivi avec succès une formation vous permettant de comprendre les éléments de droit coutumier.

Capacité d'accueil

Entre 4 et 12 apprenants

Délai d'accès

24 heures

Accessibilité

Locaux accessibles PSH-PMR : rampes d'accès, ascenseurs Inscription par mail : contact@sefor.nc, sur le site www.sefor.nc ou sur place 39 rue de Verdun, Galerie Manhattan